Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur la première formation du tableau des hommes de loi, et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur la première formation du tableau des hommes de loi, et les dépens ou frais judiciaires. Séance du 27 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363561145Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI.
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