Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citoyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 2 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citoyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 2 germinal an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363562640Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI.
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