Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentants Lenormand, Rampillon et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentants Lenormand, Rampillon et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357854, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357854kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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