Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) et Baudin, sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) et Baudin, sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360224, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360224hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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