Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain (d…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) et Baudin, sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VII

Auteur :

Pierre-Charles-Louis Baudin, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VIII.

Note de la BnF

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