Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur le projet relatif aux moyens de réprimer la licence des écrits. Séance du 23 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur le projet relatif aux moyens de réprimer la licence des écrits. Séance du 23 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur le projet relatif aux moyens de réprimer la licence des écritsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286734, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302867342Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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