Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière. Séance du [ ] ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière. Séance du [ ] ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncièreAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose, an 7 [février-mars 1799].)Description matérielle: 72 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865824, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865824dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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