Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière. Séance du [ ] ventose an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose, an 7 [février-mars 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
72 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30865824
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.