Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices. Séance du 24 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices. Séance du 24 messidor an VII Variante du titre: Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices. Séance du 24 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30973184, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309731847Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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