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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices. Séance du 24 messidor an VII
Variante du titre
Premier rapport fait par Montpellier (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter les mesures nécessaires pour atteindre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complices. Séance du 24 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 31 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30973184
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.