Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, faite par F.-Siméon Bézard, sur la taxe de la navigation fluviale. Séance du 9 fructidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, faite par F.-Siméon Bézard, sur la taxe de la navigation fluviale. Séance du 9 fructidor an 7 Variante du titre: Motion d'ordre, faite par F.-Siméon Bézard, sur la taxe de la navigation fluviale. Séance du 9 fructidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101904, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30101904nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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