Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé, sur le projet de résolution tendant à rapporter la loi sur l'emprunt forcé, séance du 17 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Souilhé, sur le projet de résolution tendant à rapporter la loi sur l'emprunt forcé, séance du 17 brumaire an VIII Variante du titre: Opinion de Souilhé, sur le projet de résolution tendant à rapporter la loi sur l'emprunt forcé, séance du 17 brumaire an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31387694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313876946Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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