Rapport fait par Vernier. Séance du 7 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier. Séance du 7 nivôse an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639642Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Sur une résolution portant sur un dégrèvement accordé aux départements de Vendée, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. - Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
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