Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Vernier. Séance du 7 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563964
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII. / Sur une résolution portant sur un dégrèvement accordé aux départements de Vendée, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres. - Corps législatif. Conseil des Anciens.