Opinion de Delaporte. Domaines congéables. Séance du 16 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Delaporte. Domaines congéables. Séance du 16 fructidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356723, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356723sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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