Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure) sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier relative au jugement des prises maritimes. Séance du 6 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356773, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356773bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.