Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testaments militaires. Séance du 18 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot (député de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les testaments militaires. Séance du 18 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356463, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363564636Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.