Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuvre tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuvre tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356413, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356413nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VI.
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