Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuvre tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356413
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VI.