Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier sur l'établissement d'une régie pour la perception, au profit du trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l'état civil réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363567333Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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