Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Roujoux, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales de Cormeille et de Gaillon, département de l'Eure. Séance du 22 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Roujoux, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales de Cormeille et de Gaillon, département de l'Eure. Séance du 22 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359573, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359573hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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