Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357413, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357413wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.