Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Cabanis, sur la pétition des citoyens Bedigis et Testevuide, entrepreneurs et directeurs du cadastre de la Corse. Séance du 9 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Cabanis, sur la pétition des citoyens Bedigis et Testevuide, entrepreneurs et directeurs du cadastre de la Corse. Séance du 9 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357153, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363571539Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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