Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357603, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363576034Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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