Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laurent sur un message du Directoire exécutif concernant le hameau de Bernardzwiller et la commune d'Obernay. Séance du 28 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laurent sur un message du Directoire exécutif concernant le hameau de Bernardzwiller et la commune d'Obernay. Séance du 28 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357123cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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