Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7 Variante du titre: Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626693rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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