Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7
Variante du titre
Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626693
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.