Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits. Séance du 14 pluviose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits. Séance du 14 pluviose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits ; Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères et aux usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes et usufruitsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [février 1799].)Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226893mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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