Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi concernant l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi concernant l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII Variante du titre: Opinion de Légier sur le projet de loi concernant l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776793, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767937Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.