Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines. Séance du 14 pluviose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines. Séance du 14 pluviose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salinesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [février 1799].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286733qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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