Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 25 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 25 ventôse an VIII Variante du titre: Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 25 ventôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185063, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301850639Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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