Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII] Variante du titre: Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30335753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303357537Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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