Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII]

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Titre

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Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII]

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

4 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303357537

Numéro de la notice

30335753

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Joseph Marie Dessaix

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.