Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la deuxième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral du département de Saone-et-Loire. Séance du 20 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la deuxième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral du département de Saone-et-Loire. Séance du 20 floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la deuxième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral du département de Saone-et-LoireAdresse: (Paris,) Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32150543, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32150543hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII, in-8°. Pièce.
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