Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls, du 21 frimaire an VIII, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls, du 21 frimaire an VIII, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls, du 21 frimaire an VIII, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31457693dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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