Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... au nom d'une commission spéciale chargée de compléter les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, et de présenter des moyens propres à préserver les citoyens des poursuites dirigées contre eux en haine de la République. Séance du 26 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... au nom d'une commission spéciale chargée de compléter les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, et de présenter des moyens propres à préserver les citoyens des poursuites dirigées contre eux en haine de la République. Séance du 26 vendémiaire an VII Variante du titre: Rapport fait par Thiessé,... au nom d'une commission spéciale chargée de compléter les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la responsabilité des communes, et de présenter des moyens propres à préserver les citoyens des poursuites dirigées contre eux en haine de la République. Séance du 26 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31457683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314576833Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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