Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 8 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 8 pluviôse an VII Variante du titre: Opinion de C.-F. Oudot,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui annulle l'élection du tribunal du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 8 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045013, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045013wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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