Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale sur la dénonciation contre le représentant du peuple Marquezy. Séance du 18 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale sur la dénonciation contre le représentant du peuple Marquezy. Séance du 18 germinal an VII Variante du titre: Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale sur la dénonciation contre le représentant du peuple Marquezy. Séance du 18 germinal an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31134033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311340337Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.