Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année. (1798) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de la République. Pluviôse an VI.Description matérielle: 56 p. ; in-8.Matière: Antilles françaises, HaïtiBibliothèque nationale de France: Notice no 45549212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45549212kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
4 Brumaire et 12 Nivôse an VI = 25 octobre 1797 et 1er janvier 1798.
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