Type de notice
Type de document
Titre
Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année.
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de la République. Pluviôse an VI.
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
56 p. ; in-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45549212
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
4 Brumaire et 12 Nivôse an VI = 25 octobre 1797 et 1er janvier 1798.