Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés et à leurs ascendans et des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés et à leurs ascendans et des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés et à leurs ascendans et des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la RépubliqueAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380122, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303801224Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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