Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission chargée de revoir la législation relative aux émigrés et à leurs ascendans et des membres adjoints à ladite commission d'après le renvoi fait par le Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République

Auteur :

Jacques-Paul-Fronton Duplantier, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 16 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VII.

Note de la BnF

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