Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission, sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363574921Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
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