Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Amendement proposé par Boulay (de la Meurthe) au 1er article du projet de résolution sur la taxe à établir sur le sel. Séance du 21 pluviôse an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357202pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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