Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabrique d'indiennes établies en France. Séance du 3 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabrique d'indiennes établies en France. Séance du 3 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363568321Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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