Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connaissance de plusieurs délits mentionnés au Code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connaissance de plusieurs délits mentionnés au Code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363582723Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
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