Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Boulay-Paty,... sur l'exécution de l'article 308 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Boulay-Paty,... sur l'exécution de l'article 308 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an VII Variante du titre: Motion d'ordre par Boulay-Paty,... sur l'exécution de l'article 308 de la Constitution. Séance du 6 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142292, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142292wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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