Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier (des Forêts) sur la suppression de l'agence des contributions directes. Séance du 26 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier (des Forêts) sur la suppression de l'agence des contributions directes. Séance du 26 vendémiaire an VIII Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier (des Forêts) sur la suppression de l'agence des contributions directes. Séance du 26 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30776792wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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