Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes & de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & le complément des recettes. Séance du 26 nivôse an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes & de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & le complément des recettes. Séance du 26 nivôse an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes & de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & le complément des recettes ; Rapport fait par Malès, au nom de la commission des finances de l'an 7, de la commission des contributions directes et de la commission des contributions indirectes de l'an 8, réunies, sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an 7, et le complément des recettesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865822qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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