Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur la fixation des dépenses du ministère de la Justice, à la charge du trésor public, pour l'an VIII. Séance du 3 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Andrieux,... sur la fixation des dépenses du ministère de la Justice, à la charge du trésor public, pour l'an VIII. Séance du 3 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Andrieux,... sur la fixation des dépenses du ministère de la Justice, à la charge du trésor public, pour l'an VIII. Séance du 3 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020262, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020262wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.